Conseil juridique

Un accompagnement sur‑mesure en droit des affaires

Nos domaines d'intervention

Droit des sociétés

Nous répondons à l’ensemble des besoins rencontrés par les sociétés, dirigeants et associés au cours des différentes phases de leur évolution.

Création et structuration
Contrats commerciaux, pactes et assemblées
Conflits entre associés
Responsabilité des dirigeants
Levées de fonds
Litiges et procédures etc.

Droit commercial

Nous assistons autant les sociétés que les artisans et commerçants dans tous les aspects de leurs projets en privilégiant la défense de leurs intérêts.

Contrats commerciaux
Fonds de commerce et baux
Acquisitions et cessions
Résolution des litiges et transactions
Procédures collectives et difficultés des entreprises etc.

Droit industriel

Le Cabinet intervient dans l'intérêt des industries et de leurs dirigeants dans un esprit de prévention, de défense ou de résolution amiable des litiges.

Contrats industriels et commerciaux complexes
Montage de projets
Audits et analyse des risques industriels
Expertises et contentieux judiciaire
Résolution amiable des conflits etc.

Droit des sociétés

Opérations et capital

Création et suivi juridique des sociétés,
Actes, contrats et formalités,
Pactes d’actionnaires,
Cessions de titres,
Opérations sur le capital et restructuration,
Responsabilité des dirigeants, associés et sociétés,
Capital investissement et levées de fonds,
Procédures collectives & entreprises en difficulté etc.

Droit des Contrats

Négociation, montage, financement et stratégie des projets - assistance pour le développement commercial et structurel,
Contrats commerciaux - prestation de services, distribution, vente, fonds de commerce etc.,
Contrats informatiques - référencement, hébergement, maintenance, création sites web, conditions générales, abonnements aux services informatiques etc.,
Contrats industriels complexes - stratégie et rédaction contractuelle dans les secteurs de l’industrie lourde et légère,
Contrats « sur mesure » - contrats atypiques, établis selon les besoins et instructions particulières des clients,
Baux commerciaux, fonds de commerce - conseils, rédaction.

Contentieux commercial et résolution de conflits

Litiges commerciaux et civils, responsabilité des entreprises, recouvrement de créances, procédures d'urgence et contentieux de fond, expertises,
Concurrence déloyale, accords de distribution, réseaux, droit de la consommation,
Négociation, résolution des litiges, médiation, stratégies et solutions, transactions,
Prévention des risques, détention, enquêtes, instruction, citations, audiences.

Droit pénal des affaires

Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales,
Prévention des risques, détention, plaintes, enquêtes, instruction, citations, audiences,
Assistance des parties civiles et des mis en cause.

Droit commercial

Activité commerciale

Conseil dans la création d’activité commerciale, contrats commerciaux, mise en place de réseaux de distribution, responsabilités et litiges.

Baux commerciaux

Evaluation et fixation des loyers, négociation et rédactions des baux, application du statut, renouvellement et éviction, cession et contentieux.

Fonds de commerce

Cessions de fonds de commerce, négociation, procédures en expulsion, contentieux.

Agents commerciaux

Création d'agence, immatriculation, contrats, contentieux.

Responsabilités

Contentieux devant les juridictions, recouvrement de créances, expertises, négociations et accords amiables.

Droit industriel

Contrats industriels et corporate

Stratégie contractuelle et commerciale,
Contrats industriels et commerciaux complexes,
Montage et protection des projets industriels,
Opérations corporate.

Identification des risques

Audit & analyse des risques.

Mise en place de Stratégies

Analyse des réclamations, des enjeux commerciaux, des données techniques, des contrats, des polices d'assurance et mise en œuvre de stratégies.

Assistance aux Expertises judiciaires

Stratégies, Dires, interventions aux expertises et devant le Juge du contrôle.

Représentation devant les juridictions

Assignations, Contentieux pendant les expertises et devant les juridictions du fond,

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