ARTICLE 1 : MISE EN PLACE

A la date du 10 Janvier 2021, le dispositif de parrainage décrit ci-après prend effet. 2GConsuling Immobilier Neuf conserve le droit d’apporter toute modification et interprétation au présent dispositif. 2GConsuling Immobilier Neuf se réserve le droit de mettre fin à l’opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans que la modification ou l’annulation ne soit préjudiciable pour le parrain dans le cadre du ou des parrainage(s) ayant débuté avant la modification ou l’interruption de l’opération de parrainage. Si les modifications ou annulation résultent d’obligations légales, les clauses citées ci-dessus n’ont plus lieu d’être. La qualification des prospects, parrains et produits, définie dans l’article 2, pourra être soumise à modification et suppression si elle reste en accord avec les procédures et dispositions légales.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU PARRAIN

L’inscription au parrainage est possible pour toute personne physique cliente de 2GConsuling Immobilier Neuf, ou inscrite dans ses bases de données en tant que prospect au minimum 1 jour avant le premier rendez-vous du filleul avec un interlocuteur de 2GConsuling Immobilier Neuf.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU FILLEUL

Le filleul est une personne physique ayant acquis un appartement ou une maison commercialisée(e) par et seulement 2GConsuling Immobilier Neuf.

ARTICLE 4 : VALIDITÉ DU PARRAINAGE

Pour valider le parrainage, le parrain remplit soit le formulaire en ligne, contact directement 2GConsuling Immobilier Neuf ou encore sur le document imprimé avant la première visite du filleul avec 2GConsuling Immobilier Neuf. Le parrainage pourra être rétroactif. Les gains du parrain ne seront pas honorés si un intermédiaire venait se positionner lors de la transaction. La présence d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait ainsi demander rétribution, annule le dispositif de parrainage mis en place.

ARTICLE 5 : DOUBLE PARRAINAGE

Si des parrains revendiquent le même filleul, celui qui a communiqué les coordonnées avant l’autre conserve tous les droits du parrainage. Il devra dans ce cas répondre à toutes les conditions du règlement établi ici pour recevoir la somme définie dans l’article 8

ARTICLE 6 : ELIGIBILITÉ DES PRODUITS

Le présent dispositif de parrainage, s’applique dans le cadre de tous les programmes commercialisés par 2GConsuling Immobilier Neuf.

ARTICLE 7 : CONCRÉTISATION DES VENTES

La rétribution du parrain surviendra qu'après la concrétisation définitive de la vente du produit commercialisé par 2GConsuling Immobilier Neuf, c’est-à-dire après la signature de l'acte authentique de son filleul chez le notaire.

ARTICLE 8 : RÉTRIBUTION DU PARRAIN

Elle intervient sous un délai moyen d'un mois après la réitération de l'acte authentique du filleul et son montant est fixé à 1000€. Elle sera disponible depuis un lien que le parrain devra activer pour accéder à son compte de parrainage 2GConsuling Immobilier Neuf ou à récupérer chez 2GConsuling Immobilier Neuf.

ARTICLE 9 : NOMBRE DE PARRAINAGES

Le dispositif de parrainage mis en place par 2GConsuling Immobilier Neuf est illimité. Le parrain peut parrainer autant de filleuls qu’il le souhaite, toutes les acquisitions du filleul donne droit à une carte-cadeau de 1000€.

ARTICLE 10 : AUTO-PARRAINAGE

En aucun cas l’auto-parrainage ne sera accepté ni le parrainage au sein d'un même couple marié ou non. 

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toutes les informations et données personnelles recueillies via le bulletin de parrainage sont nécessaires à la bonne réalisation de l'opération de parrainage. Elles sont enregistrées dans notre fichier de prospects et clients et peuvent être utilisées que par 2GConsuling Immobilier Neuf à des fins de prospection. En parrainant son filleul, le parrain s'engage à disposer du consentement de ce dernier, quant à l'envoi de ses coordonnées à 2GConsuling Immobilier Neuf afin d'être contacté.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous avez communiqué à 2GConsuling Immobilier Neuf et/ou à ses partenaires. Si le parrain ou le filleul souhaite exercer ses droits et obtenir la communication des informations le concernant, il suffit de transmettre la demande, avec une copie de sa pièce d'identité, par email à contact@2gconsulting.fr ou par courrier à 2GConsuling Immobilier Neuf – 142 rue de Rivoli, 75001 Paris.